Conditions générales d’utilisation

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Objet

Stério est un service SaaS de traçabilité de stérilisation à destination des cabinets dentaires. Il permet de paramétrer le cabinet, d’enregistrer les cycles d’autoclave, d’imprimer des étiquettes et de conserver un historique exportable.

Compte et cabinet

Un compte utilisateur correspond à un seul cabinet. Le titulaire du compte est responsable de la gestion des accès au sein de son cabinet.

Obligations de l’utilisateur

• Fournir des informations exactes et à jour sur les dispositifs, cycles et opérateurs.
• Utiliser Stério comme outil d’aide à la traçabilité ; Stério n’est pas un dispositif médical et n’automatise pas le fonctionnement de l’autoclave.
• Conserver les preuves réglementaires requises par la réglementation applicable au cabinet.

Disponibilité

Le service est fourni selon une obligation de moyens. L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue, sans garantie d’absence d’interruption (maintenance, incident, force majeure).

Propriété des données

Les données saisies par le cabinet restent la propriété du cabinet. L’éditeur n’en fait pas un usage commercial distinct de l’exécution du service.

Résiliation

Le cabinet peut cesser d’utiliser le service selon les modalités prévues dans les CGV. En cas d’impayé ou de fin d’essai sans abonnement, le compte peut passer en lecture seule (consultation et exports documentaires possibles ; plus d’écritures ni d’étiquettes).

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Juridiction compétente

Tribunal compétent : Non communiqué — à compléter par l’éditeur.

Éditeur

Non communiqué — à compléter par l’éditeur — Non communiqué — à compléter par l’éditeur.

Tarif indicatif : 43 € TTC / an — essai 14 jours (voir CGV).